VANVES ET LE GRAND PARIS DANS UN DEBAT QUI SE PRESIDENTIALISE ET METROPOLISE

Le Grand Paris devrait vite revenir sur le devant de la scéne malgré ou peut être grâce à la campagne présidentielle qui a pris ses derniers jours un ton très vif. Plusieurs initiatives ont été lancée ses derniers temps qui font débat et sur lessquels ont réagis les maires concernés dont celui de Vanves.

 

Ainsi le président de la Région et le Maire de Paris ont publié dans Le Monde, une tribune plaidant en faveur de la création d’une autorité organisatrice du logement qui réunirait la Région, Paris, les départements, les intercommunalités, aux côtés des acteurs de la profession et de l'Etat,  en lien avec Paris Métropole, syndicat mixte d'études regroupant 196 collectivités dont 143 communes, 7 départements, la région IDF et des communautés d'agglomération : « Nous voulons établir dans un délai de deux ans un plan de l'habitat qui fixe pour les années à venir les objectifs globaux et leurs déclinaisons territoriales en matière de construction de logements, de développement du parc de logements sociaux, d'actions en faveur des populations défavorisées, de lutte contre l'habitat insalubre » détaillent-ils en expliquant que cette autorité  serait doté d’une compétence générale de programmation sur l’ensemble de son territoire, avec la capacité de financer, mettre en œuvre des projets structurants,  de se substituer aux collectivités locales défaillantes avec droit d’intervention…. Evidemment, du côté des maires, cela tangue, et surtout de l’AMIF (Associaton des Maires d’Ile de France).

 

Quant au maire de Paris, il veut aller vite sur le Grand Paris en consacrant le 2éme semestre 2012, après les présidentielles et les législatives à un grand débat citoyen sur la question métropolitaine, car son objectif est de faire évoluer ce syndicat mixte  d’études de Paris Métropole en une confédération métropolitaine. Elle  réunirait Ville de Paris-région Ile de France-départements-communes franciliens, intégrant ainsi tous les niveaux de collectivités, et aurait compétence dans le développement durable, la lutte contre l’effet de serre, le logement. « On ne crée pas une instance qui priverait les collectivités locales de leurs compétences » prévient Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris qui parle d’un systéme à deux niveaux : Une assemblée générale  ou formation plénière (avec les 200 élus actuels de Paris Métropole) avec attribution de voix à chaque membre en fonction de leur poids démographique. Et une instance exécutive sorte de  G30 ou 40 regroupant ville de Paris-Région Ile de France  et grosses communautés urbaines comme GPSO, soit 30 à 40 élus … Avec la création d’une autorité métropolitaine du logement, d’un Conseil de développement économique et durable, d’une agence métropolitaine du Climat , d‘un SAMU social d’échelle métropolitaine, d’un fonds d’investissement métropolitain…

 

Là aussi, certains maires ne sont pas d’accord comme Philippe Laurent (NC), maire de Sceaux qui pense malgré tout qu’il faut franchir une nouvelle étape, « en ne manquant pas la fenêtre de tir de l’après présidentielle, car c’est sans doute là que tout va se jouer ! ». Il propose d’aller plus loin : « Paris Métropole doit évoluer, vite, vers une communauté urbaine qui donne aux maires toute leur place et dote la métropole d’un pouvoir clair et légitime ». Et d’expliquer que « dans toutes les agglomérations de France, ce qui marche, c’est la colaboration entre les maires, le schéma de la communauté urbaine par exemple, dans lequel chaque commune est prise en considération et où se dégage un fait majoritaire. Il n’y a pas d’autre moyen de construire durablement ensemble ». Ainsi il préfére que l’on s’achemine « vers une forme de communauté urbaines avec un  vrai patron qui soit légitimé par les maires de l’agglomération eux même et qui prenne véritablement en main la politique d’investissement en matière de transport, d’aménagement du territoire et de logement plus que jamais indispensanle au territoire métropolitain ».

 

Bernard Gauducheau (NC), maire de Vanves a aussi donné son avis récemment  dans la Gazette des Communes sur la nouvelle gouvernance de la Métropole parisienne : «  Je pense que le seul scénario à l’heure actuelle qui pourra faire émerger une solution durable passera par une phase de concertation avec une date butoir pour une réelle mise en œuvre d’une transformation de notre système administratif. Certains élus franciliens ont des positions très tranchées, voire radicales, sur ce sujet. Je pense que le consensus aura de meilleures chances de faire aboutir un scénario crédible dans les années à venir. Pas de nouvelle couche administrative pour Paris Métropole » explique t-il en ajoutant : « Le syndicat Paris Métropole pourrait être au cœur de cette réforme et servir d’outil consultatif pour qu’un nouveau fonctionnement de la métropole parisienne soit mis en œuvre à l’horizon 2014. Mais ce syndicat ne doit pas devenir une nouvelle couche du millefeuille administratif comme cela risque d’être le cas suite aux annonces de Bertrand Delanoë, maire de Paris le 6 février 2012, proposées sans en discuter avec les élus de Paris Métropole. Si cet organe venait à être doté de compétences propres alors il rentrerait en concurrence avec les autres collectivités et Paris renforcerait son hégémonie par une décision prise sans concertation ».

 

En tous les cas,  le groupe centriste du Conseil Régional baptisé ARES auquel appartient Bernard Gauducheau,  qui n’en manque pas une, a  interrogé Jean Paul Huchon lors de sa derniére réunion du 16 Février, pour savoir « si la Région n’était pas en train d’être mise à l’écart du processus de métropolisation » en citant le projet de fermeture des voies sur berges (à Paris)  et la communication du maire de Paris sur la gouvernance de Paris Métropole « où la Région est rayée de son cadre d’analyse, la renvoyant aux seuls transports ». Piqué au vif, JP Huchon a répondu qu’il « ne croit pas que la Région soit absente. On le voit avec le SDRIF. Personne ne remet en cause ses capacités ! ». Et de citer le Plan de Déplacements urbains régional, la propositon d’une autorité régionale du logements etc…

VANVES TRES CONCERNE PAR LE DEBAT SUR LE LOGEMENT QUI S’INTENSIFIE EN ILE DE FRANCE

Un autre sujet d’actualité a marqué cette semaine écourtée par ce long week-end de l’ascension : le logement, cheval de bataille du conseiller général PS,  préoccupation constante du maire NC de Vanves, et source de conflits et de querelles entre ses deux élus qui n’étaient pas présents ou représentés d’ailleurs aux Assises Régionales du Logement qui se sont déroulées mardi dernier. 

 

Des assises très intéressantes pour deux raisons. Tout d’abord parce que l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme a donné les résultats d’une enquête menée auprès des communes et préfectures franciliennes  (Note Rapide n0546 Mai 2011) qui indiquait qu’il y avait au 1er juillet 2010 en Ile de France,  406 000 demandeurs d'un logement social, alors que le parc disponible atteint un niveau « historiquement bas », de l'ordre de 75.000 appartements. Paris concentre 29% des demandeurs (117.000 ménages) la petite couronne 41% et la grande couronne 30% alors que le parc de logements sociaux (1.208.000 au 1er janvier 2009) est réparti différemment : 19% du total francilien à Paris, 47% en petite couronne et 35% en grande couronne. En 40 ans,  le nombre des ménages demandeurs de logements sociaux a augmenté de 142.000, presque toujours locataires,  près de la moitié d'entre eux vivant déjà dans des logements sociaux. Le délai d’attente est de 5,4 ans.

 

Ensuite parce qu’elles ont données lieu à un débat très intéressant sur la gouvernance, sur la façon d’assurer la cohérence des politiques de l’habitat dans la région capitale. Et les avis sont partagés surtout entre les maires et les autres sur la création d’une autorité organisatrice du logement demandée par la Région, le CESER, la Fondation Abbé Pierre, le Haut Comité pour le logement des défaborisés... « Les lois successives et l’éclatement des financements ont par ailleurs entraîné une grande confusion des responsabilités dont les premières victimes sont les bailleurs, les élus bâtisseurs, les associations de lutte contre le mal logement, les franciliens » a constaté Jean Paul Huchon (PS), président de la Région, en ajoutant : « cette autorité permettrait de clarifier les compétences de chacun et assurerait la cohésion des programmations et surtout des financements. Le secrétaire d’Etat au logement B.Apparu m’objecte que ce n’est pas possible, car les maires tiennent à la maîtrise de leur permis de construire. Cela ne va pas être simple d’y arriver » reconnaissait il, suivi par bzaucoup d’élus régionaux commpe Marie Piere de la Gontrie (PS), adjoint au maire de Paris : « c’est l’idée d’une structure collective où l’ensemble des intervenants échangeraient, réfléchiraient et décideraient. Ce qui se passe à Paris Métropole où les élus arrivent à travailler ensemble ». Ou Dominique Voynet (EELV) Sénateur-maire de Montreuil :  « Nous avons besoin d’un outil intermédiaire entre la bonne volonté des maires qui se sentent abandnnés et la stratophére étatique, un syndicat, un outil de coopération, de mise en commun ».    .

 

« Il faut un accord de l’ensemble des maires sur cette autorité car ce sont qui délivrent les permis de construire » a rappelé Philippe Laurent (NC) son collégue de Sceaux qui demandait à ce que « l’on fasse de la pédagogie ». Car comme l’expliquait Michel Teulé (UMP), président de l’AMIF (Association des maires Ile de France), « les maires ne sont que le reflet de leur population. Il faut donc une adhésion de leur population, des outils pédagogiques » pour expliquer la nécessité de construire car « pas un citoyen n’est prêt à accepter de voir se densifier sa ville. Et construire pour un maire est devenu un véritable parcours du combattant avec les recours qui ne sont pas encadrés et font perdre du temps ». Pour le président de l’AMIF, « les maires ne sont pas préparés. Un Stif pour le logement, ce n’est pas encore pour demain ».

En attendant, ces maires, en tous les cas, ceux qui siégent à Paris Métropole, dont Bernad Gauducheau, maire de Vanves, ont donné un signe fort en approuvant, malheureusement pas à l’unanimité,  voilà prés d’une semaine une résolution intitulée « une nouvelle politique du logement en faveur des habitants et du territoire de la métropole » et en s’engageant à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour atteindre l’objectif de production de 60 000 logements par an prévu par le SDRIF puis porté à 70 000 logements par and dans la loi relative au Grand Paris.

 

Ils se sont ainsi fixés des objectifs : Au minimum 30% de logements conventionnés dans les nouvelles constructions – même si certains élus altoséquanais de droite ont votés contre (UMP) ou se sont abstenus (NC)  - mettre en cohérence leurs documents d’urbanisme avec le projet métropolitain, incluant une exigence d’intensification urbaine et de façon adaptée à chaque territoire infra métropolitain, réaffirmer la place prépondérante de la production de logements dans les CDT (Contrats de Développement Territorial. Ils ont demandé que « la part des moyens financiers apportés par l’Etat soit à la hauteur des enjeux, et ceci de façon pérenne », que « les moyens réglementaires évoluent pour accompagner le volontarisme des élus » et que « l’Etat s’engage pour faire respecter les obligations des collectivités en matière de logement », référence à la loi SRU (Taux de 20% de logements sociaux dans les communes). Pour Philippe Laurent, Vice Président de Paris Métropole, « cette résolution marque une prise de conscience des élus locaux sur l’objectif de 70 000 logements par an, en introduisant l’idée d’avoir 30% de logements sociaux dans les nouvelles constructions, même si cela a posé des difficultés à certains collégues. Un tel accord était inimaginable voilà encore 5 ans ». Pour Jean Paul Huchon, « c’est un  signal fort » qui « consacre l’objectif de 30% de logements sociaux énoncé dans le SDRIF, et qui appelle à la refonte de nos politiques de l’habitat ».

LE MAIRE DE VANVES AU SALON DE LA NOUVELLE VILLE ET AUX XVéme ASSISES DE L’AMIF

Logement, transports, péréquation ont été les dominantes de cette première journée des XVéme Assises de l’AMIF (Association des Maires d’Ile de France) auquel a longuement participé Bernard Gauducheau, maire de Vanves. Arrivée à 8H30, il a tout d’abord participé au bureau de Paris Métropole, syndicat d’études, puis visité le salon de la Nouvelle Ville auxquels participent de nombreux syndicats intercommunaux, grandes et petites entreprises qui sont en lien avec les communes dans de très nombreux domaines. Il préfére ce salon à celui du Congrés de l’AMF,  car il est à dimension humaine avec les interlocuteurs franciliens de ses intervenants auprès des collectivités locales. Il a ainsi rencontré Alain Madelin sur le stand de l’Office départemental d’HLM, salué les responsables d’Avenance, de la Sablière etc….

 

Le maire de Vanves a ensuite participé à l’inauguration de ces XVéme Assises avec de nombreux et longs discours du représentant du maire de Paris (Pierre Mansat), des président du CESR (Jean Claude Boucherat), de l’AMF (Jacques Pélissard, de la Région (JP Huchon) qui a salué sa présence, et des ministres Philippe Richer (Collectivités locales), et Valérie Pécresse (Université). « C’est sans doute un grand moment de respiration républicaine parce que nous sommes souvent dans le contexte de la confrontation des idées. Et nous sortons à peine des élections cantonales. Nous allons retrouver aux Assises de la Ville l’ensemble des élus franciliens de droite, du centre, de gauche, tous réunis autour des préoccupations des maires de toutes tendances politiques. C’est un moment de dialogue apaisé puisqu’à l’AMIF nous avons pris l’habitude d’aborder les grands sujets dans une attitude de dialogue très respectueux des différences des uns et des autres » a déclaré Michel Teulet, président de l’AMIF.

 

Après un déjeuner rapide pris avec l’ensemble de ses collègues, il a participé au premier atelier de ces Assises consacré au Grand Paris avec le Secrétaire d’Etat Benoit Apparu (Logement), André Santini (Société du Grand Paris), Jean Paul Huchon, le préfet de Région Daniel Canépa… qui a réuni beaucoup d’élus qui ont débattu du logement et des transports bien sûr. Benoit Apparu a indiqué que l’Ile de France devait passer à un rythme de construction de 70 000 logements par an au lieu de 40/45 000 actuellement. Ce qui va représenter un effort important sachant que 80 % des permis de construire concernent seulement 20% des communes franciliennes. Ce qui veut dire que 80% des maires ne produisent pas de logements, cause d’une ségrégation sociale importante. Sans compter les terrains constructibles qui représenteraient 20 000 ha avec les délaissés routiers (5000 ha), ou en bord de fleuves (5000 ha). Le ministre a commencé à parler des mesures qu’il devrait bientôt présenter. Le président de Région lui a répondu en proposant des mesures simples à mettre en place : maîtriser le foncier avec l’Etablissement Public Foncier Régional, signer  un pacte régional avec les maires bâtisseurs et créer un Syndicat du Logement en Ile de France pour mettre en commun tous les efforts des acteurs franciliens dans ce domaine.

 

Il a été ensuite beaucoup questions de transports avec le résultat des deux débats publics sur Arc Express et le réseau de transport public du Grand Paris, et surtout des gares du futur réseau Grand Paris Express auxquels ont abouti ses deux consultations avalisées par le protocole Etat-Région qualifié d’historique par JP Huchon. « Ce sera la dernière grande idée de notre génération qui a inventé le RER après que nos grands parents aient inventés le métro. Si nous n’y arrivons pas, on ne le fera jamais » a expliqué André Santini, président du Conseil de Surveillance de la Société du Grand Paris en constatant que « tout le monde réclame sa gare. On en a prévu 44, avec 18 gares optionnelles ». Sachant que le coût d’une gare se monte à 80 M€. Et la Commission  Nationale du  Débat Public dans ses conclusions a souhaité que les gares optionnelles deviennent opérationnelles. La liste définitive des gares retenues devrait être connu juste avant les vacances d’été. D’ici là, André Santini et son équipe vont être très sollicitée comme le ministre du Grand Paris (Maurice Leroy).